Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

A compter du 1^er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être annexé aux contrats de location signés ou renouvelés à compter de cette même date.

Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable vient de publier une étude faisant le point sur les problèmes de qualité de l’air au sein des bâtiments et proposant un certain nombre de mesures afin de les résoudre.

L’indice des prix des travaux d’entretien – amélioration de logements poursuit sa progression au premier trimestre 2007 à un niveau proche de ceux observés précédemment.

Si le nombre de logements autorisé connaît toujours une légère croissance, celui des habitations mises en chantier connaît une régression.

Si le niveau des ventes de logements neufs poursuit sa progression au premier trimestre 2007, celui des mises en vente se stabilise à un niveau élevé.

Devant certaines difficultés rencontrées par les constructeurs de maisons individuelles en bois face aux exigences du Code de la construction et de l’habitation afin de protéger les particuliers, le gouvernement s’attache à rappeler les solutions qui s’offrent aux professionnels du bois afin de surmonter ces problèmes.

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine vient préciser les modalités de mise en œuvre des articles R. 134-1 à R. 134-5 du CCH introduits par le décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006.

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article R. 131-28 du CCH introduit par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007.

Les constructions répondant aux critères des labels « Très Haute performance énergétique Énergies renouvelables et pompes à chaleur » ou « Bâtiments basse consommation », définis par l’arrêté du 8 mai 2007, peuvent bénéficier du dépassement de COS.

Un arrêté du 9 mai 2007 dispense du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées les locaux à usage professionnel exclusif ou à usage mixte professionnel et d’habitation, aménagés dans des locaux à usage d’habitation existants.