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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Étendue de la garantie décennale des constructeurs

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2008, que la garantie d’assurance RC obligatoire des constructeurs ne peut s’appliquer qu’au secteur d’activité professionnelle déclarée par l’assuré.

par G. Bruguière-Fontenille

Publication d’un arrêté relatif aux opérations standardisées d’économie d’énergie

L’arrêté du 21 juillet 2008 vient compléter et modifier de précédents arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’énergie mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006.

par A. Vincent

Publication d’un arrêté sur la récupération des eaux pluviales

L’arrêté du 21 août 2008 vient préciser les conditions d’usage des eaux pluviales collectées en toiture et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements afférents.

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 8/2008

Dans son numéro de septembre 2008, la RDI publie un article consacré à la prescription et à la responsabilité des constructeurs après la réforme du 17 juin 2008 et traite de la question de l’affichage publicitaire dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme.

par A. Vincent