Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Le 17 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mai.

Dans son numéro de mai 2008, la RDI consacre un article à « l’accroissement de la prise compte du développement durable dans le secteur de la construction » et s’intéresse à la pertinence d’une éventuelle suppression de la garantie intrinsèque dans la vente en l’état futur d’achèvement.

L’entrepreneur, qui n’est pas l’auteur des travaux, n’est pas l’auteur du trouble et n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 et 18 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Dans son numéro d’avril 2008, la RDI consacre un article à « l’unicité de l’autorisation de l’ensemble immobilier indivisible » et s’intéresse à la question de savoir si la garantie de livraison de l’article L. 231-6 du code de la construction et de l’habitation constitue toujours une caution.

Sur un an, les mises en chantier de logements sont restées stables, le nombre de permis de construire baissant de près de 9 %. Sur les trois derniers mois, les premières connaissent une chute de presque 10 %, les seconds s’inscrivant en baisse de 15,5 %.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril.