Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2008, que la garantie d’assurance RC obligatoire des constructeurs ne peut s’appliquer qu’au secteur d’activité professionnelle déclarée par l’assuré.

L’arrêté du 21 juillet 2008 vient compléter et modifier de précédents arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’énergie mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006.

L’arrêté du 21 août 2008 vient préciser les conditions d’usage des eaux pluviales collectées en toiture et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements afférents.

Dans son numéro de septembre 2008, la RDI publie un article consacré à la prescription et à la responsabilité des constructeurs après la réforme du 17 juin 2008 et traite de la question de l’affichage publicitaire dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme.

L’article R. 131-26 CCH issu du décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 impose des normes de performance énergétique pour certains bâtiments de plus de 1 000 m² faisant l’objet d’une rénovation importante. L’arrêté publié le 8 août 2008 vient en préciser les modalités d’application.

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 6,5 et 11,5 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à – 28,2 % et – 15,3 %. Quasiment tous les segments du marché sont affectés par ce repli.