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Article
Publication d’un arrêté sur la récupération des eaux pluviales
Publication d’un arrêté sur la récupération des eaux pluviales
L’arrêté du 21 août 2008 vient préciser les conditions d’usage des eaux pluviales collectées en toiture et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements afférents.
par A. Vincentle 5 septembre 2008
Après la parution de l’arrêté du 4 mai 2007 (JO 5 mai) relatif aux conditions de déductibilité fiscale liée à l’installation de dispositifs de récupération d’eaux pluviales, l’arrêté du 21 août 2008 vient préciser les conditions d’usage des eaux pluviales collectées en toiture et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements afférents.
À l’heure du Grenelle de l’environnement, ces dispositifs, parmi d’autres (compteurs individuels d’eau froide, diagnostics de performance énergétique), reflètent la prise de conscience de la nécessité d’un développement durable dans le domaine de la construction (V. sur la question, RDI 2008. 176, étude Trébulle 
).
On peut noter, un encadrement strict de la récupération de l’eau de pluie, surtout pour son usage au sein de l’habitation et ce, pour d’évidentes raisons sanitaires.
Conditions d’usage
Tout d’abord, les toitures servant de collecteurs doivent être inaccessibles au public...
