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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Motivation des arrêtés interruptifs de travaux

Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables préconise aux maires d’inviter les constructeurs devant faire l’objet d’un arrêté interruptif de travaux, à faire connaître leurs observations sur les faits reprochés. En cas d’urgence, il est recommandé de justifier de l’urgence de la situation dans la motivation de l’arrêté interruptif de travaux.

par A. Vincent

Incendie, garantie décennale et obligation de conseil du constructeur

Un dommage causé par un événement extérieur à l’ouvrage lui-même ou à son utilisation normale (incendie de cause inconnue) n’est pas réparable au titre de la garantie décennale. Viole cependant son obligation de conseil le constructeur qui n’avertit pas le maître de l’ouvrage des risques inhérents au matériau facilement inflammable employé pour la construction.

par G. Forest

Logements mis en location: le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1[SUP]er[/SUP]juillet 2007

A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être annexé aux contrats de location signés ou renouvelés à compter de cette même date.

par A. Vincent

Qualité de l’air au sein des bâtiments: publication d’une étude

Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable vient de publier une étude faisant le point sur les problèmes de qualité de l’air au sein des bâtiments et proposant un certain nombre de mesures afin de les résoudre.

par A. Vincent

Prix des travaux d’entretien-amélioration de logements au premier trimestre 2007: +4,7% en un an

L’indice des prix des travaux d’entretien – amélioration de logements poursuit sa progression au premier trimestre 2007 à un niveau proche de ceux observés précédemment.

par A. Vincent

Construction de logements au premier trimestre 2007: un bilan mitigé

Si le nombre de logements autorisé connaît toujours une légère croissance, celui des habitations mises en chantier connaît une régression.

par A. Vincent

La commercialisation des logements neufs poursuit sa croissance au premier trimestre 2007

Si le niveau des ventes de logements neufs poursuit sa progression au premier trimestre 2007, celui des mises en vente se stabilise à un niveau élevé.

par A. Vincent

Constructeurs de maison en bois et contraintes liées à la protection des particuliers

Devant certaines difficultés rencontrées par les constructeurs de maisons individuelles en bois face aux exigences du Code de la construction et de l’habitation afin de protéger les particuliers, le gouvernement s’attache à rappeler les solutions qui s’offrent aux professionnels du bois afin de surmonter ces problèmes.

par A. Vincent

Diagnostic de performance énergétique: un arrêté d’application est publié

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine vient préciser les modalités de mise en œuvre des articles R. 134-1 à R. 134-5 du CCH introduits par le décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006.

par A. Vincent

Caractéristiques thermiques et performance énergétique : publication d’un arrêté d’application

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article R. 131-28 du CCH introduit par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007.

par A. Vincent