Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), dans un rapport publié le 9 juillet 2008, dresse un état des lieux des pratiques observées en matière de contrat de construction de maison individuelle à prix et délai convenu (CCMI).

Le Conseil d’État précise les conséquences des mesures transitoires de la réforme de la procédure de péril ordinaire opérée par l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005.

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 2,4 et 10,7 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à - 21,6 et - 19,9 %. Tous les segments du marché sont affectés par ce repli.

Un « complexe d’isolation et d’étanchéité » posé dans le cadre d’une rénovation de façade est constitutif d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et relève de la garantie décennale des constructeurs.

Dans son numéro de juin 2008, la Revue de droit immobilier consacre notamment un article à l’arrêt du Conseil d’État du 7 février 2008, Commune de Courbevoie portant sur les rapports entre les documents locaux d’urbanisme et les autorisations individuelles délivrées sur leur fondement.