Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 11,8 et 18,2 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à - 8,1 et - 23,3 %. Presque tous les segments du marché sont affectés par ce repli.

Sur la période 2005-2007, la construction de logements neufs a connu une croissance vigoureuse, due majoritairement au collectif implanté tant en milieu urbain que rural. Ce dynamisme s’est accompagné de la poursuite de l’étalement urbain.

Dans son numéro d’octobre 2008, la Revue de droit immobilier publie un article consacré aux troubles de voisinages dans le cadre d’une opération de construction et l’obligation in solidum avant de s’intéresser à la question du permis de construire conjoint.

La cour d’appel qui admet que le paiement, par le maître de l’ouvrage, d’une somme plus importante que celle résultant des devis acceptés, prouve l’existence de travaux supplémentaires, se détermine par des motifs impropres à caractériser la commande de ceux-ci.

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 9,5 et 16 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à 13,1 et 19,6 %. Presque tous les segments du marché sont affectés par ce repli.