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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Achèvement des travaux en lotissement et extinction de la garantie bancaire

L’achèvement de travaux en lotissement ne peut être constaté par l’apposition de la signature du maire à un procès-verbal de réception mais doit respecter le formalisme exigé aux anciens articles R. 315-36 et R. 315-36-1 du code de l’urbanisme.

par A. Vincent

Des conséquences fâcheuses d’un défaut de conformité

Un défaut de conformité de faible importance suffit à engager la responsabilité du promoteur, condamné à financer la démolition-reconstruction de l’ouvrage.

par A. Vincent

Simplification du droit: droit de l’urbanisme et de la construction

La loi de simplification du droit apporte quelques modifications aux codes de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation.

par A. Vincent

Construction de logements neufs: une conjoncture toujours difficile

Le service de l’observation et des statistiques (SOES) du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables vient de publier les dernières statistiques trimestrielles concernant la construction de logements. Comme les précédents trimestres, les chiffres illustrent la poursuite du fort recul de l’activité, en particulier pour les mises en chantier.

par A. Vincent