Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.

S’agissant de travaux sur un immeuble situé en France, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, en ses dispositions protectrices du sous-traitant, est une loi de police.

Dans son numéro de mars 2009, la RDI publie un article consacré aux suites réglementaires de la « réforme LME » en matière d’aménagement commercial et traite de la question de la prescription en droit de la construction après la loi du 17 juin 2008.
Et, comme à l’accoutumée, les chroniques d’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’urbanisme, d’assurance construction, d’environnement, d’expropriation, de financement de la construction, de foncier de la construction, de droit pénal de la construction et d’urbanisme, de promotion immobilière, etc.