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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Construction de logements: poursuite de la contraction du marché

Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables vient de publier les dernières statistiques trimestrielles concernant la construction de logements. Comme les précédents trimestres, les chiffres illustrent la poursuite du fort recul de l’activité.
I. Les permis de construire

par A. Vincent

La Fnaim contre le rattachement de l’Anru au secrétariat d’État à la ville

A la suite du récent remaniement ministériel, il est envisagé de rattacher l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au secrétariat d’État à la ville dépendant du ministère du travail. La Fnaim désapprouve ce projet risquant selon elle de faire courir un risque d’incohérence et d’inefficacité de la politique du logement.

par A. Vincent

Étendue du devoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage

Le devoir de conseil de l’architecte ne s’étend pas à l’obligation de rappeler au maître de l’ouvrage que ce dernier est tenu de respecter les prescriptions d’urbanisme s’imposant à lui en vertu de la loi.

par A. Vincent

Immobilier : publication de deux circulaires

Par deux circulaires du 16 janvier 2009, le premier ministre détaille respectivement le plan de réforme du gouvernement en matière immobilière et les implications locales de sa mise en œuvre.

par S. Lavric

Notion d’achèvement et garantie bancaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie d’achèvement prévue à l’article R. 261-24 du code de la construction et de l’habitation, la notion d’achèvement de l’immeuble renvoie à celle prévue à l’article R. 261-1 du même code.

par A. Vincent

Construction de maison individuelle : devoir de conseil du banquier

Le devoir de conseil et de renseignement des organismes prêteurs à l’égard des emprunteurs profanes ne va pas jusqu’à leur imposer de conseiller aux accédants à la propriété tel cadre contractuel plutôt que tel autre pour réaliser leurs projets de construction.

par A. Vincent

Les organismes Hlm à l’assaut des swaps

L’endettement des organismes d’HLM est indexé sur le taux du livret A. Pour contrer le risque d’une augmentation conséquente de ce taux, plusieurs banques ont proposé des produits dérivés complexes à la légalité douteuse, qui conduisent aujourd’hui de nombreux organismes à l’asphyxie financière.