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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Intoxications aux monoxydes de carbone: décret d’application

Soumis par à 1 décembre 2008 - 01:00

Le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 vient préciser les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

par A. Vincent

Au Journal officiel du lundi 17 novembre 2008

Soumis par à 17 novembre 2008 - 01:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2008.

De l’importance de la motivation en matière de garantie décennale

Soumis par à 29 octobre 2008 - 01:00

Avant de faire jouer la garantie décennale des constructeurs, il faut déterminer le caractère dissociable ou non de l’élément d’équipement ou si les dommages l’affectant rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

par A. Vincent