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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Au sommaire de la RDI n° 1/2009

Soumis par à 9 janvier 2009 - 01:00

Au sommaire du numéro de janvier 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », par Yves Gaudemet ;

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé », par Hugues Périnet-Marquet ;

« La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs », par Pierre Soler-Couteaux ;

« Le point actuel sur la réforme de l’urbanisme commercial », par Fernand Bouyssou ;

« L’actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », par Stéphane Braconnier ;

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 11/2008

Soumis par à 5 décembre 2008 - 01:00

Au sommaire du numéro de décembre 2008 (en ligne sur dalloz.fr) :

Un article de Juliette Sénéchal sur « La loi applicable aux contrats internationaux du secteur de la construction au sein du règlement Rome I » ;

Un article de Cyrille Charbonneau consacré à « La responsabilité des assureurs de construction ».

par A. Vincent

Le plan de relance pour l’économie : traduction juridique

Soumis par à 5 décembre 2008 - 01:00

Nicolas Sarkozy a présenté le 4 décembre 2008 un plan de relance pour l’économie. Parallèlement à l’injection d’un soutien financier touchant divers secteurs (prime de 200 € pour les ménages les plus modestes, investissement dans le secteur public, augmentation de la prime à la casse…), il est prévu de prendre des mesures qui auront quelques conséquences juridiques…

par J. Daleau

La loi applicable aux contrats internationaux du secteur de la construction immobilière au sein du règlement Rome I

Soumis par à 5 décembre 2008 - 01:00

Au sein du règlement Rome I, les règles de conflit uniformes oscillent entre constance et rénovation. La loi librement choisie par les parties demeure la pierre angulaire de l’instrument. Dans le silence des parties, une multitude de solutions spécifiques empruntant souvent à la notion de loi du pays d’origine du fournisseur de la prestation caractéristique est posée. Ces deux règles générales s’appliquent aux contrats de la construction, de manière indifférente, en présence de règles nationales, tant supplétives, qu’impératives, mais sont directement impactées par la consécrati

La responsabilité des assureurs de construction

Soumis par à 5 décembre 2008 - 01:00

Si l’assuré ou le tiers victime ont en principe vocation à demander la condamnation d’un assureur sur le fondement des garanties souscrites, l’assureur peut encore être poursuivi au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle. L’assureur dommages-ouvrage est, comme l’assureur de responsabilité décennale, exposé à ce type d’action. La mise en œuvre de la responsabilité du premier est cependant plus encadrée et soumise à un régime pour partie spécifique, tandis que celle de l’assureur de responsabilité décennale repose sur les mécanismes traditionnels du manquement à l’obli

L’obligation du garant de livraison est personnelle

Soumis par à 4 décembre 2008 - 01:00

En vertu de l’article L. 231-6 du CCH, le garant de livraison remplit une obligation personnelle et ne peut se prévaloir à l’encontre du constructeur garanti du recours subrogatoire de l’article 1251-3°, du code civil.

par A. Vincent

Défaut de réponse à conclusions

Soumis par à 4 décembre 2008 - 01:00

L’arrêt illustre la sanction du défaut de motifs que constitue le défaut de réponse à conclusions (V. not. L. Boré et J. Boré, La Cassation en matière civile, Dalloz Action, 2009/2010, nos 77-151 s.).

par L. Dargent