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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Publication de la loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, adoptée le 29 janvier 2009 dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l’économie (V. Dalloz actualité, 2 févr. 2009) est publiée au Journal officiel. Le texte est, rappelons-le, composé de trois titres consacrés à la construction de logement, aux programmes d’investissement et à diverses habilitations (sur l’adoption du projet par le parlement, V. Dalloz actualité, 2 févr. 2009 ; sur l’assouplissement des règles de remise des

par S. Lavric

Actualité du droit de l’urbanisme

Quel bilan dresser, plus d’un an après son entrée en vigueur, de la réforme des autorisations d’urbanisme? Quel sera, à l’aune des réformes ou projets de réformes en cours, le visage du droit de l’urbanisme de demain ? Ce dossier, qui s’appuie sur la Journée d’Études Dalloz du 15 janvier 2009, propose des éléments de réponse.

par S. Lavric

Une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

Une centrale énergétique destinée à la climatisation d’un bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil en raison de sa « conception, de son ampleur et de l’emprunt de ses éléments à la construction immobilière ».

par A. Vincent

Vente ou VEFA ?

Une vente qui laisse les travaux de transformation à la charge de l’acquéreur ne peut être une vente en l’état futur d’achèvement.

par G. Forest

Sanction du non-respect du délai de 60 jours par un assureur dommages ouvrage

Un assureur dommages ouvrage ne respectant pas le délai de 60 jours prévu à l’article L. 242-1, alinéa 3, du code des assurances se prive de la faculté d’opposer toute cause de non-garantie et ne peut plus invoquer la nullité du contrat.

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 2/2009

Au sommaire du numéro de février 2009 :

Un article de Hugues Périnet-Marquet sur « Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover » ;

Un article de Pascal Dessuet sur « Le décret sur le plafonnement des polices d’assurance-construction ».

Et, comme à l’accoutumée, les chroniques d’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’urbanisme, d’assurance construction, d’environnement, d’expropriation, de financement de la construction, de foncier de la construction, de droit pénal de la construction et d’urbanisme, de promotion immobilière, etc.

par A. Vincent