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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Performance énergétique des bâtiments existants: publication d’un arrêté

L’article R. 131-26 CCH issu du décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 impose des normes de performance énergétique pour certains bâtiments de plus de 1 000 m² faisant l’objet d’une rénovation importante. L’arrêté publié le 8 août 2008 vient en préciser les modalités d’application.

par A. Vincent

Permis de construire et mises en chantier : poursuite de la chute

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 6,5 et 11,5 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à – 28,2 % et – 15,3 %. Quasiment tous les segments du marché sont affectés par ce repli.

par A. Vincent

Construction de maison individuelle : état des lieux de l’ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), dans un rapport publié le 9 juillet 2008, dresse un état des lieux des pratiques observées en matière de contrat de construction de maison individuelle à prix et délai convenu (CCMI).

par A. Vincent

Procédure de péril ordinaire: conséquences de la suppression de l’homologation

Le Conseil d’État précise les conséquences des mesures transitoires de la réforme de la procédure de péril ordinaire opérée par l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005.

par A. Vincent

Poursuite de la chute des permis de construire et des mises en chantier

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 2,4 et 10,7 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à - 21,6 et - 19,9 %. Tous les segments du marché sont affectés par ce repli.

par A. Vincent