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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Construction de logements en avril2008: chute des permis de construire, stabilité des mises en chantier

Sur un an, les mises en chantier de logements sont restées stables, le nombre de permis de construire baissant de près de 9 %. Sur les trois derniers mois, les premières connaissent une chute de presque 10 %, les seconds s’inscrivant en baisse de 15,5 %.

par A. Vincent

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril.

par E. Chevrier

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 avril.

par E. Chevrier

Responsabilité de l’entrepreneur principal en cas de manquement du sous-traitant

La responsabilité délictuelle de l’entrepreneur principal à l’encontre du client du maître de l’ouvrage peut être retenue pour défaut de surveillance du sous-traitant.

par X. Delpech

Règles applicables à l’édification d’une piscine non couverte

L’édification d’une piscine non couverte est soumise au respect des règles d’urbanisme régissant l’emprise au sol des constructions.

par A. Vincent

Repli de la construction de logements à la fin février 2008

Sur les trois derniers mois, le nombre des mises en chantier et celui des permis de construire a connu une décrue. Les données collectées par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables doivent cependant être tempérées par les conséquences de la réforme du permis de construire sur les services instructeurs.

par A. Vincent

L’impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction

Le domaine des produits de la construction fournit une illustration remarquable de la question de savoir dans quelle mesure l’interdiction de créer des entraves techniques aux échanges maintient la possibilité de normes nationales. L’objectif idéal de conciliation entre volonté d’harmonisation communautaire d’une part et souci d’impulser au marché une dynamique d’amélioration de la qualité d’autre part, engagent à une interprétation raisonnée des sources du droit communautaire en la matière.

Sous-traitance : devoir de conseil du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre n’est pas tenu d’informer le maître de l’ouvrage sur les conséquences du défaut d’agrément du sous-traitant.

par X. Delpech

Au sommaire de la RDI n° 2/2008

Dans son numéro de mars 2008, la RDI consacre une étude à « l’architecture, l’urbain et le Grenelle de l’environnement » et s’intéresse à l’impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction.

par A. Vincent