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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Garantie décennale pour des travaux d’isolation et d’étanchéité de façades

Un « complexe d’isolation et d’étanchéité » posé dans le cadre d’une rénovation de façade est constitutif d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et relève de la garantie décennale des constructeurs.

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 5/2008

Dans son numéro de juin 2008, la Revue de droit immobilier consacre notamment un article à l’arrêt du Conseil d’État du 7 février 2008, Commune de Courbevoie portant sur les rapports entre les documents locaux d’urbanisme et les autorisations individuelles délivrées sur leur fondement.

par A. Vincent

Installation prochaine de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Le 17 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

par A. Vincent

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mai.

par E. Chevrier

Au sommaire de la RDI 4/2008

Dans son numéro de mai 2008, la RDI consacre un article à « l’accroissement de la prise compte du développement durable dans le secteur de la construction » et s’intéresse à la pertinence d’une éventuelle suppression de la garantie intrinsèque dans la vente en l’état futur d’achèvement.

par A. Vincent

Troubles de voisinage : responsabilité des constructeurs

L’entrepreneur, qui n’est pas l’auteur des travaux, n’est pas l’auteur du trouble et n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

par S. de La Touanne

Au sommaire de la RDI d’avril

Dans son numéro d’avril 2008, la RDI consacre un article à « l’unicité de l’autorisation de l’ensemble immobilier indivisible » et s’intéresse à la question de savoir si la garantie de livraison de l’article L. 231-6 du code de la construction et de l’habitation constitue toujours une caution.

par A. Vincent