Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Vers une révision du programme français de clémence

L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique à l’occasion de la révision de son communiqué de procédure relatif au programme de clémence. Elle invite les entreprises et les professionnels du droit de la concurrence à lui faire part de leurs observations avant le 20 mars 2015.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Un avis critique de l’Autorité de la concurrence sur les décrets d’application de la loi ferroviaire

Les quatre projets de décret soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence sont les décrets d’application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (JO 5 août ; sur cette loi, V. D. Broussolle, Le reformatage de la SNCF, entre déficit et concurrence. Un pas en avant, un pas en arrière, AJDA 2014. 1881 ). La future architecture, telle qu’elle résulte de cette importante réforme du secteur ferroviaire, repose sur la constitution d’un Groupe public ferroviaire (GPF).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Du fonctionnement du réseau européen de concurrence

Une décision récente de la Cour de cassation (Com. 20 janv. 2015, n° 13-16.745) et deux du Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE, 17 déc. 2014, aff. T-201/11 ; 21 janv. 2015, aff. T-355/13) permettent de faire un point sur le fonctionnement du réseau européen de concurrence constitué par vingt-sept autorités nationales de concurrence et par la Commission européenne.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Entente sur l’approvisionnement en kérosène à La Réunion

La Cour de cassation a rendu une énième décision dans l’affaire de l’approvisionnement d’Air France en carburéacteur à La Réunion.

par Eric Chevrier
En carrousel matière: 
Non

Sanctions record pour ententes dans les secteurs des produits d’entretien et d’hygiène

Dans une décision du 18 décembre 2014, l’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fournisseurs du marché français des produits d’entretien et d’hygiène pour deux ententes à hauteur de 345,2 millions et de 605,9 millions d’euros.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Comportement anticoncurrentiel d’une filiale : responsabilité de la société-mère

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la chambre commerciale admet pour la première fois la présomption réfragable de la responsabilité solidaire d’une société-mère provenant du comportement anticoncurrentiel de sa filiale.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

La Commission européenne, super gendarme du droit de la concurrence

Un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 25 novembre 2014 précise les pouvoirs de la Commission en matière de visites domiciliaires lorsqu’une autorité nationale a pris précédemment une décision acceptant des engagements concernant les mêmes comportements.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Quelles commissions et indemnités pour l’agent commercial ?

La Cour de cassation se prononce sur le fait générateur des commissions de l’agent commercial et sur le paiement, outre d’une indemnité de fin de contrat, d’une indemnité pour refus d’agrément des repreneurs présentés.

par Eric Chevrier
En carrousel matière: 
Non

Booking.com s’engage à retirer la clause de parité tarifaire de ses contrats

70 % des nuitées réservées sur internet se font par le biais des plateformes de réservation. Les avis des internautes ainsi que la sécurisation des paiements en ligne sont les principaux attraits de ces plateformes. En France, trois sites internet se partagent principalement le marché : Booking. com, Expédia et HRS, contre lesquels des plaintes ont été déposées en juillet 2013 par les principaux syndicats hôteliers français.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Indemnisation des victimes d’infractions au droit de la concurrence : la directive est publiée

En cette fin d’année, la directive tant attendue en droit de la concurrence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 5 décembre 2014 (Dir. n° 2014/104, 26 nov. 2014, JOUE L. 394, p. 1). Elle permettra une harmonisation des législations nationales en matière d’indemnisation des victimes d’infractions anticoncurrentielles.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui