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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Entreprise en position dominante : la notoriété, le dénigrement et l’abus

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner une entreprise en position dominante sur le marché de l’approvisionnement de yaourts et de fromages en Martinique pour abus constitué par le dénigrement d’un concurrent, sur le fondement de l’article L. 420-2 du code de commerce.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Abus de position dominante : rabais d’exclusivité

La décision du Tribunal de l’Union européenne rendue le 12 juin 2014 dans cette affaire est intéressante à signaler en ce qu’elle reprend la solution de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 1979 (CJCE 13 févr. 1979, Hoffman-La Roche, aff. C-85/76, pt 89 de l’arrêt, Rec. CJCE, p. 461).

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Autorité de la concurrence : rapport d’activité pour 2013

L’Autorité de la concurrence a rendu public, le 10 juillet 2014, son rapport d’activité pour 2013.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Concurrence déloyale par désorganisation : à propos d’une activité d’expertise comptable

Il n’y a pas concurrence déloyale – par désorganisation – de la part d’anciens collaborateurs d’une société d’expertise comptable qui créent une société qui concluent une convention d’assistance avec une autre société d’expertise comptable, dès lors que les intéressés n’ont pas accompli, dans le cadre de cette mission contractuelle, des prestations relevant des attributions d’un expert-comptable.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Entente : l’ombrelle sur les prix éclaire les victimes

À la suite de la constatation en 2007 d’une entente entre des fabricants d’ascenseurs, la question de savoir si l’effet d’ombrelle sur les prix peut être indemnisé vient d’être tranchée pour la première fois par la Cour de justice de l’Union européenne.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Concurrence : rapport de la Commission européenne pour 2013

La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a rendu le 6 mai 2014 son rapport d’activité pour l’année 2013. L’occasion de retenir quelques axes de la politique européenne de concurrence.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Brèche dans le monopole d’exploitation des organisateurs d’évènements sportifs

Une firme automobile qui n’est pas partenaire de la Fédération française de rugby (FFR) mais reproduit le résultat d’un match du XV de France sur une publicité ne porte pas une atteinte suffisamment caractérisée au monopole d’exploitation de la fédération.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Garantie implicite et illimitée en faveur de La Poste : aide illicite

Le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial implique-t-il une aide d’État ? C’est la question à laquelle a répondu la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 3 avril 2014, au sujet de la garantie accordée par l’État français à La Poste.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international

La Cour de cassation admet que le distributeur chilien évincé par le fournisseur français puisse se prévaloir de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce pour obtenir une indemnisation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui