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Article
Brèche dans le monopole d’exploitation des organisateurs d’évènements sportifs
Brèche dans le monopole d’exploitation des organisateurs d’évènements sportifs
Une firme automobile qui n’est pas partenaire de la Fédération française de rugby (FFR) mais reproduit le résultat d’un match du XV de France sur une publicité ne porte pas une atteinte suffisamment caractérisée au monopole d’exploitation de la fédération.
par Jean-Marc Pastorle 11 juin 2014
C’est une brèche, jusqu’alors seulement ouverte par les juges du fond (V. Paris, 12 déc. 2012, Sté Féd. fr. de rugby c. Sté Fiat France et a., RG n° 10/10996, Dalloz actualité, 21 déc. 2012, obs. S. Cherqui isset(node/156612) ? node/156612 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156612 ; CCE 2013. Étude 15, note F. Fajgenbaum et R. Lachacinski), que vient de consolider la chambre commerciale s’agissant du monopole d’exploitation de l’organisateur d’une manifestation sportive.
En l’espèce, la publicité d’une firme automobile, faisant la promotion d’un de ses modèles de voiture sur le marché français dans le journal l’Équipe, a reproduit, au-dessus de la photographie du véhicule et du logo de la marque, la mention : « France 13 Angleterre 24 ». La référence à un résultat sportif d’actualité a...
