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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Pollution: présomption de causalité en fonction de la proximité

Les exploitants qui ont des installations à proximité d’une zone polluée peuvent être présumés responsables de cette pollution, du fait de cette proximité.

par C. Demunck

Éco-participation sur les appareils électriques: bilan

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, revient, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, sur le dispositif d’éco-participation sur les équipements électriques et électroniques, issu du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, codifié aux articles R. 543-172 à R.

par S. Lavric