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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Le Sénat veut intégrer le préjudice écologique dans le code civil

Dix mois après les députés, les sénateurs ont adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption du paquet législatif « Économie circulaire »

La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Énergie et déchets radioactifs : la France mauvaise élève en matière de transposition de deux directives européennes

La Commission européenne, dans le cadre de son contrôle régulier de la bonne application du droit de l’Union, a adressé le 19 novembre 2015, deux avis motivés à la France.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

La CJUE condamne sévèrement l’inexécution d’un arrêt en manquement

La Cour de justice de l’Union européenne condamne les autorités italiennes à payer une somme forfaitaire de 20 millions d’euros et une astreinte journalière de 120 000 € en raison de la mauvaise gestion des déchets persistant dans la région de Campanie.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de la loi sur la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a achevé son parcours chaotique par un vote définitif des députés le 22 juillet 2015. Le Conseil constitutionnel a été saisi le lendemain par au moins soixante sénateurs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Évaluation environnementale et modulation des décisions du juge dans le temps

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est-elle seule compétente pour décider le maintien en vigueur provisoire de dispositions jugées contraires au droit de l’Union par une juridiction nationale ? À cette question, que se posaient les commentateurs de l’arrêt Inter-Environnement Wallonie ASBL (CJU, 28 févr. 2012, n° C-41/11, AJDA 2012. 995, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Marge de manœuvre du juge du référé-suspension environnemental

Lorsque l’autorité administrative a décidé de ne pas procéder à une évaluation environnementale en raison des modifications mineures opérées sur un document de planification, le juge des référés saisi d’une demande de suspension est tenu d’apprécier si l’évaluation environnementale était ou non nécessaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Consultation du public sur les projets d’acte réglementaire ayant une incidence sur l’environnement

Dès lors que le public a été en mesure de formuler des observations sur un projet de texte ayant une incidence sur l’environnement, il n’a pas à être à nouveau consulté si le texte a été retouché, à condition que ces modifications ne dénaturent pas le projet initial.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’accès à l’eau répond à un objectif de valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’interdiction des coupures d’eau dans une résidence principale, malgré le non-paiement des factures est conforme à la Constitution.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Où en est la réforme du code minier ?

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a rendu public le 20 mai 2015 un rapport d’information sur la nécessaire réforme du code minier. Fin 2013 déjà, un projet de nouveau code avait été rédigé par le Conseiller d’État, Thierry Tuot (AJDA 2013. 2460 ). Les députés demandent au gouvernement d’agir sans attendre et formulent dix recommandations, parmi lesquelles l’exclusion d’agir par voie d’ordonnance.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non