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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Invocabilité de l’article 3 de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un texte règlementaire

L’assemblée du contentieux précise que le juge administratif peut vérifier la conformité d’un texte règlementaire pris pour l’application d’une loi avec l’article 3 de la Charte de l’environnement.

par Diane Poupeau
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Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive

La conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’objet était de faire la synthèse des 800 réponses environ recueillies à la suite du questionnaire largement diffusé dans les administrations, les collectivités territoriales et auprès des professions juridiques.

par Yves Jégouzo
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Institution d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, JO 17 avril 2013

RDT 2013. Chron.  415

Environnement : participation du public aux décisions réglementaires de l’État

Dans un arrêt du 12 juin 2013, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’application aux décisions réglementaires de l’État du principe de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

par Rémi Grand
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Association communale de chasse agréée : une discrimination sur la fortune foncière ?

L’obligation faite aux petits propriétaires de mettre en commun leurs territoires de chasse au sein d’une l’association communale de chasse agréée (ACCA) ne peut être considérée comme une discrimination sur la fortune foncière dès lors qu’elle est fondée sur des motifs d’intérêt général et proportionnée.

par Stéphane Prigent

Activités polluantes à proximité d’une habitation irrégulièrement implantée et droit au respect de la vie privée et familiale

Les nuisances causées par l’exploitation autorisée d’une carrière, qui respecte les prescriptions légales, ne portent pas atteinte au droit à la vie privée et familiale de riverains dont l’habitation a été édifiée, en violation des règles d’urbanisme, dans une zone normalement réservée aux activités industrielles.

par Rémi GRAND