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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Commission européenne : la France de nouveau épinglée en matière d’environnement

Le 29 avril 2015, la Commission a adopté 120 décisions, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice, ouvrant ainsi des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations. C’est le cas – comme souvent – de la France, dans plusieurs domaines du droit de l’environnement.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Une association de protection de l’environnement n’est pas présumée subir un préjudice

Une association de protection de l’environnement doit démontrer le caractère direct et certain du préjudice moral dont elle sollicite la réparation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les contours de la future Agence de la biodiversité se précisent

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 24 mars 2015, le projet de loi relatif à la biodiversité. Ce texte volumineux complète les dispositions communes du code de l’environnement en y introduisant la stratégie nationale pour la biodiversité.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les sénateurs se démarquent des députés sur la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2015. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire se réunira pour tenter de mettre d’accord les deux chambres, mais sa tâche s’annonce difficile.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

CJUE : soupe froide pour les producteurs français de fruits et légumes

La Cour de justice de l’Union européenne constate, dans un arrêt du 12 février 2015, le manquement de la France à l’obligation de récupération des aides illégalement octroyées dans le cadre des « plans de campagne ».

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

La gestion des grands prédateurs en Europe : la situation du loup

Le loup, figure emblématique d’une nature sauvage, cristallise les tensions tant du côté de ses partisans que de celui de ses opposants. Sa présence sur une partie du territoire européen génère diverses problématiques sociales, culturelles, économiques, environnementales et juridiques. L’Europe s’est dotée d’un corpus juridique visant à encadrer sa présence, lequel a été complété par des dispositions nationales.

74 mesures prioritaires issues de la conférence environnementale

À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Sols pollués : précisions sur la notion de « détenteur des déchets »

Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur la notion de propriétaire détenteur des déchets.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Interdiction de la pêche au thon rouge : les pêcheurs français resteront bredouilles

La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Les subventions publiques ont désormais une définition légale

C’est dans le texte de la commission mixte paritaire que le Sénat le 17 juillet 2014, et l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non