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À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur la notion de propriétaire détenteur des déchets.

La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.

C’est dans le texte de la commission mixte paritaire que le Sénat le 17 juillet 2014, et l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

Ségolène Royal a dévoilé, au moyen d’une communication en conseil des ministres le 18 juin 2014, les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale, le 20 mai 2014, qui l’a enrichi de nombreuses dispositions, notamment dans le secteur des déchets.

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

En application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, deux ordonnances du 20 mars 2014 permettent d’expérimenter des simplifications de procédures en matière d’urbanisme et d’environnement.