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Article
Une association de protection de l’environnement n’est pas présumée subir un préjudice
Une association de protection de l’environnement n’est pas présumée subir un préjudice
Une association de protection de l’environnement doit démontrer le caractère direct et certain du préjudice moral dont elle sollicite la réparation.
par Jean-Marc Pastorle 14 avril 2015
Le préfet de la Haute-Marne avait pris en 2008 deux arrêtés fixant la liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction pour l’année 2008/2009 dans le département de la Haute-Marne. Ces arrêtés ont été annulés un an plus tard pour excès de pouvoir par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne....
