Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Vers une réforme des directives déchets

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Transition énergétique : l’ambition d’un nouveau modèle français

Ségolène Royal a dévoilé, au moyen d’une communication en conseil des ministres le 18 juin 2014, les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Économie sociale et solidaire : les députés étendent la REP déchets

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale, le 20 mai 2014, qui l’a enrichi de nombreuses dispositions, notamment dans le secteur des déchets.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le certificat de projet et l’autorisation unique en matière d’ICPE sont lancés

En application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, deux ordonnances du 20 mars 2014 permettent d’expérimenter des simplifications de procédures en matière d’urbanisme et d’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La loi Montagne, un texte indépassable ?

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite « loi Montagne », était un texte précurseur du développement durable et demeure un socle pour les politiques futures.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pas d’évaluation environnementale pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles n’entrent pas dans le champ de la procédure d’évaluation environnementale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le préfet doit s’opposer aux travaux incompatibles avec un SDAGE

Le préfet doit veiller à la compatibilité des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Un code minier rénové devrait voir le jour en 2014

Les ministres du redressement productif, de l’écologie et des outre-mer ont reçu, le 10 décembre 2013, le projet de code minier rédigé par Thierry Tuot, conseiller d’État. Il opère une modernisation du code existant, dont l’origine remonte à 1810, en maintenant plus de 80 % des dispositions qui y figurent.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non