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Les ministres du redressement productif, de l’écologie et des outre-mer ont reçu, le 10 décembre 2013, le projet de code minier rédigé par Thierry Tuot, conseiller d’État. Il opère une modernisation du code existant, dont l’origine remonte à 1810, en maintenant plus de 80 % des dispositions qui y figurent.
par Jean-Marc Pastorle 13 décembre 2013
Le projet comporte plus de 700 articles répartis en 9 livres et réaffirme le modèle français d’exploitation minière reposant sur le rôle de l’État : lui seul délivre les autorisations de travaux. Il n’est cependant pas précisé quel sera le ministre de tutelle chargé de les délivrer.
À noter, également, que la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique n’est pas intégrée dans le périmètre du futur code minier.
Simplification des procédures et participation du public
Le projet envisage l’élaboration d’un schéma national minier de valorisation et de préservation du sous-sol qui prévoirait que la totalité des décisions en la matière ayant un impact sur l’environnement seraient prises à l’issue d’une procédure d’évaluation environnementale et, donc, de participation du public.
Une distinction serait opérée...
