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Les députés ont adopté, en deuxième lecture le 17 mars 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ils ont notamment admis l’inscription dans le code civil de la réparation du préjudice écologique, qui résulterait « d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 concerne à la fois la gestion des ordures ménagères et celle de déchets plus spécifiques. Avec un objectif commun : favoriser l’économie circulaire, le recyclage et la prévention.

L’action récursoire prévue par l’article L. 426-4 du code de l’environnement laissant la possibilité d’agir sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la durée de la prescription en la matière correspond le cas échéant à celle de droit commun.

Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer et de proposer des améliorations, en vue de généraliser l’expérimentation de trois dispositifs lancés en 2014 sur dix régions.

Dix mois après les députés, les sénateurs ont adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne. 

La Commission européenne, dans le cadre de son contrôle régulier de la bonne application du droit de l’Union, a adressé le 19 novembre 2015, deux avis motivés à la France.

La Cour de justice de l’Union européenne condamne les autorités italiennes à payer une somme forfaitaire de 20 millions d’euros et une astreinte journalière de 120 000 € en raison de la mauvaise gestion des déchets persistant dans la région de Campanie.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a achevé son parcours chaotique par un vote définitif des députés le 22 juillet 2015. Le Conseil constitutionnel a été saisi le lendemain par au moins soixante sénateurs.