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Les députés valident une acception large du préjudice écologique
Les députés valident une acception large du préjudice écologique
Les députés ont adopté, en deuxième lecture le 17 mars 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ils ont notamment admis l’inscription dans le code civil de la réparation du préjudice écologique, qui résulterait « d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».
par Jean-Marc Pastorle 25 mars 2016
Après que le gouvernement a finalement retiré un amendement qui mettait à mal le principe pollueur-payeur, les députés ont penché pour une action en réparation assez large. Celle-ci est en effet ouverte « à l’État, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir ». La réparation du préjudice s’effectue par priorité en nature. L’action en responsabilité...
