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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

La démocratie environnementale revisitée par ordonnances

Les ordonnances, sur l’évaluation environnementale et la participation du public, sont issues de la loi Macron qui a habilité le gouvernement à légiférer sur l’environnement, matière soupçonnée de faire obstacle à l’activité économique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le régime de protection des chemins ruraux à revoir

Le Conseil constitutionnel a statué sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, jugeant conformes à la Constitution trois des quatre articles dont il était saisi.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le point final des députés au projet de loi Biodiversité

Le parcours législatif a été long – 27 mois – et tortueux. Députés et sénateurs n’ont pas su s’entendre sur les articles restant en navette. Les premiers ont donc eu le dernier mot, le 20 juillet 2016, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Constatation de l’inexécution d’un arrêt en manquement : la CJUE inflige des sanctions pécuniaires lourdes

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Procédures d’infraction : la France une nouvelle fois épinglée

Dans le cadre de ses décisions prises en vertu du contrôle de la bonne application de la législation de l’Union, la Commission européenne a entamé le 16 juin 2016, de nouvelles phases de procédures d’infraction à l’encontre de la France dans le domaine de l’environnement et des transports routiers.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Consulter les électeurs est possible même après déclaration d’utilité publique

Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des griefs soulevés contre le décret organisant, le 26 juin 2016, une consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’accès à l’eau potable, un droit pour tous ?

Les députés ont adopté, le 14 juin 2016, une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

COP 21 : le Sénat autorise la ratification de l’accord de Paris

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non