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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Projet de loi Antigaspillage : le compromis trouvé sur la consigne

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Députés et sénateurs ont considérablement élargi l’ambition du projet de loi sur l’économie circulaire dont le nombre d’articles a été multiplié par dix.

par Marie-Christine de Montecler
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La loi Énergie-Climat est conforme à la Constitution

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Le Conseil constitutionnel juge conformes, sous une réserve d’interprétation, les dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat.

par Jean-Marc Pastor
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La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote

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La France a manqué, depuis le 1er janvier 2010, aux obligations qu’impose la directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 Qualité de l’air ambiant, a jugé le 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE a fait droit au recours en manquement engagé par la Commission européenne du fait du dépassement régulier, dans douze agglomérations, des valeurs limites d’émission de dioxyde d’azote (NO2) fixées par cette directive.

par Marie-Christine de Montecler
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Le principe de non-régression et l’évaluation environnementale en zone agricole

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Un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement, situés dans des zones agricoles, qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au cas par cas ne méconnaît pas automatiquement le principe de non-régression de la protection de l’environnement, si une évaluation environnementale a été effectuée au stade du document d’urbanisme classant en zones agricoles les terrains concernés.

par Jean-Marc Pastor
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Autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet

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Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ne sont en principe pas suffisamment autonomes vis-à-vis du préfet pour rendre un avis sur une évaluation environnementale.

par Jean-Marc Pastor
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Un appel d’offres irrégulier qui n’entache pourtant pas la création d’un parc éolien en mer

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La décision qui retient une candidature pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité précède nécessairement celle qui constitue l’autorisation administrative d’exploitation délivrée au candidat sélectionné.

par Jean-Marc Pastor
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Une loi quinquennale sur la politique énergétique

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Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis, le 25 juillet, sur le projet de loi énergie et climat qui vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) devrait être adopté par les deux chambres à la rentrée.

par Jean-Marc Pastor
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Oui

Un projet de loi pour transformer les déchets en ressources

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Réutiliser plutôt que recycler. Réparer plutôt que jeter. Le projet de loi « anti-gaspillage » ambitionne un big-bang des poubelles des Français.

par Marie-Christine de Montecler
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Place à l’Office français de la biodiversité

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L’Office français de la biodiversité verra le jour le 1er janvier 2020.

par Jean-Marc Pastor
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Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique

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Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en conseil des ministres le 30 avril.

par Jean-Marc Pastor
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Non