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La décision qui retient une candidature pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité précède nécessairement celle qui constitue l’autorisation administrative d’exploitation délivrée au candidat sélectionné.

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis, le 25 juillet, sur le projet de loi énergie et climat qui vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) devrait être adopté par les deux chambres à la rentrée.

Réutiliser plutôt que recycler. Réparer plutôt que jeter. Le projet de loi « anti-gaspillage » ambitionne un big-bang des poubelles des Français.

L’Office français de la biodiversité verra le jour le 1^er janvier 2020.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en conseil des ministres le 30 avril.

Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 corrige le dispositif de l’autorisation environnementale pour améliorer son fonctionnement. Il modifie également le droit, en particulier le contentieux, applicable aux éoliennes terrestres.

Emmanuel Macron a lancé, le 27 novembre, la stratégie française pour l’énergie et le climat 2018-2028. Sa version finale sera publiée au deuxième trimestre 2019, à l’issue d’une phase de consultations.

Au 1^er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

Des propriétaires membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale (en règle générale 20 hectares) leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’ACCA.