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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Climat et résilience : s’adapter à la réalité des territoires

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La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entend adapter les objectifs nationaux à la réalité de chaque territoire. Elle comprend ainsi de nombreuses dispositions qui intéressent les collectivités.

par Jean-Marc Pastor
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Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat

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Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

par Jean-Marc Pastor
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Justice climatique : un sursis sous forme d’ultimatum pour le gouvernement

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Le Conseil d’État accorde un nouveau sursis au gouvernement dans l’affaire Grande-Synthe en enjoignant au Premier ministre de prendre avant le 31 mars 2022 « toutes mesures utiles » pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre.

par Jean-Marc Pastor
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Le regroupement de concessions hydroélectriques vaut nouvelle autorisation

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Les décrets qui procèdent au regroupement des concessions hydroélectriques et fixent leur nouvelle date d’échéance commune sont des actes susceptibles de recours en excès de pouvoir.

par Jean-Marc Pastor
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Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle

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Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.

par Jean-Marc Pastor
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Projet de loi Climat et résilience : une ambition renforcée par l’Assemblée nationale

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Les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.

par Jean-Marc Pastor
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À la virgule près !

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Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
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Pour une écologie de bon sens

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Le projet de loi Climat et résilience doit toucher la vie quotidienne des Français et les convaincre de consommer, produire, travailler, se déplacer de manière plus écologiques. Pour y parvenir le gouvernement compte sur les élus locaux. 

par Jean-Marc Pastor
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Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle »

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Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’État à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

par Jean-Marc Pastor
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Vers une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

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L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte entend simplifier les démarches des communes comme des sinistrés et améliorer l’indemnisation.

par Marie-Christine de Montecler
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