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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

L’État lourdement condamné pour ses failles à réduire la pollution de l’air

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Dix millions d’euros par semestre de retard, l’astreinte la plus élevée qu’aura à payer l’État pour le contraindre à exécuter une décision de 2017 en matière d’environnement. Ce faisant, lie Conseil d’État crée un mécanisme novateur d’affectation de l’astreinte.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Évaluation environnementale : répartition des compétences entre autorités chargées d’examiner les projets

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Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La CJUE précise la notion de plans et programmes nécessitant une évaluation environnementale

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Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne une interprétation large de la notion de plans et programmes qui doivent être soumis à évaluation environnementale en application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001.

par Marie-Christine de Montecler
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Les agences de l’eau disposent d’un pouvoir réglementaire

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Les conseils d’administration des agences de l’eau disposent d’un pouvoir réglementaire pour déterminer les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d’attribution de leurs concours financiers.

par Estelle Benoit
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Non

Le SAGE demeure applicable même s’il n’a pas été complété par un règlement

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Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) approuvé en vertu des dispositions du I de l’article L. 212-10 du code de l’environnement demeure applicable, y compris lorsque ce dernier n’a pas été complété par un règlement, conformément au II de cet article, dans le délai de six ans à compter de la promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

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Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Coût des mesures foncières dans un plan de prévention des risques technologiques

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Le contentieux propre aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) donne l’occasion au Conseil d’État de préciser quel recours peut être engagé concernant le coût des mesures foncières figurant dans le plan.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Degré d’autonomie des services préfectoraux dans l’élaboration d’un avis environnemental

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Un projet environnemental peut être autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région à condition que ce ne soit pas le même service qui a, à la fois, instruit la demande d’autorisation et préparé l’avis de l’autorité environnementale.

par Jean-Marc Pastor
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Non

La réglementation OGM sur la mutagenèse doit être modifiée

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Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Suite et fin de l’affaire [I]Urgenda[/I] : une victoire pour le climat

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Alors que les résultats obtenus lors de la récente COP 25 ont déçu de nombreux observateurs et que la voie diplomatique est plus que jamais critiquée pour ses lenteurs et ses insuffisances, la décision du 20 décembre 2019 de la Cour suprême néerlandaise dans l’affaire Urgenda vient clore un premier contentieux climatique qui a marqué, jusqu’à cette dernière étape, un véritable tournant dans l’utilisation militante du droit devant le prétoire.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui