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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Le Parlement européen reconnaît l’écocide

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Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive 2008/99/CE1 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l’unanimité l’inscription de l’écocide dans le droit européen2. À l’aune de la nécessité de réguler les infractions les plus graves causées à l’environnement, dont la répression se retrouve parfois face à un vide juridique (et notamment lorsqu’elles sont transfrontalières) ou à une insuffisante prise en considération, les députés se sont mis d’accord pour combler ces incertitudes.

par Mathilde Lacaze-Masmonteil, Avocat, Cabinet Vigo

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Améliorer le cadre juridique du zéro artificialisation nette

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Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires.

par Jean-Marc Pastor
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Le Conseil d’État valide l’augmentation du volume de l’électricité nucléaire historique

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Pris dans un contexte exceptionnel de hausse du prix de l’énergie, le décret du 11 mars 2022 par lequel le gouvernement décidait d’augmenter le volume d’électricité devant être cédé par EDF à ses concurrents est légal.

par Jean-Marc Pastor
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La mutagenèse aléatoire [I]in vitro[/I] exclue de la directive OGM

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Mettant fin au feuilleton juridictionnel débuté en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne s’applique pas à la mutagénèse aléatoire « in vitro ».

par Emmanuelle Maupin

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Les néonicotinoïdes bannis en Europe

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En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA
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Les directives sur la qualité de l’air ne créent pas un droit à réparation pour les particuliers

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Les directives européennes fixant les normes de qualité de l’air n’ont pas pour objet de conférer des droits individuels susceptibles d’ouvrir un droit à réparation aux particuliers à l’égard d’un État membre.

par Jean-Marc Pastor

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Inaction de l’État en matière de pollution de l’air : la saga continue

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En matière de contentieux environnemental, plus particulièrement de pollution de l’air, le Conseil d’État s’est prononcé à nouveau sur la liquidation provisoire d’une astreinte définie dans une décision antérieure de la haute juridiction administrative.

par Dimitri Di Francesco, Docteur en droit public, Chercheur associé au sein de l’Institut du droit public et de la science politique (Université Rennes 1)
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Un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme

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Les sénateurs ont adopté le 20 octobre une proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme.

par Jean-Marc Pastor
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Le droit à l’information en matière environnementale : trier le bon grain de l’ivraie

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Le droit à la communication d’informations environnementales est certes limité par la protection du secret des affaires, mais le Conseil d’État estime que l’autorité administrative doit déterminer dans le détail celles des informations qui bénéficient de ce régime d’exception.

par Jean-Marie de Poulpiquet, docteur en droit public, avocat au barreau d'Annecy

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Le projet de loi sur les énergies renouvelables : la hâte est-elle ennemie de la perfection ?

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Le projet de loi sur les énergies renouvelables suscite l’espoir et le doute. L’espoir que la France réussira à rattraper son retard dans ce domaine, où nos voisins européens sont déjà bien plus avancés, mais aussi le doute, car le projet semble précipité, peut-être victime de sa propre ambition. Dans un contexte de crise énergétique, il est évident que ce projet de loi va devenir un enjeu essentiel pour la France, mais encore faut-il que le gouvernement soit en mesure de convaincre le Parlement et l’opinion publique.

par Dhiego Teles
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