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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Le rapport sur la chasse qui ne convainc personne

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La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse, décidée par le Sénat, a rendu public son rapport le 14 septembre.

par Jean-Marc Pastor
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Matières OASIS: 
Chasse

Le devoir de vigilance dans la main du tribunal judiciaire (de Paris)

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Dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation reconnaît la possible compétence des tribunaux judiciaires pour connaître des actions portant sur le devoir de vigilance des sociétés dominantes. Quelques jours plus tard, le législateur intervenait pour confier au seul tribunal judiciaire de Paris la mise en œuvre desdites actions.

par Quentin Chatelier, Doctorant, Juriste au sein du cabinet Eunomie Avocats
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Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité sociale des entreprises
Groupe de sociétés

Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention

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Le Conseil d’État indique les modalités d’appréciation du risque pour permettre le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

par Jean-Marc Pastor
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Matières OASIS: 
Environnement

Information et participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement

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Par deux arrêts, le Conseil d’État donne la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement.

par Jean-Marc Pastor
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Étude d'impact

Notions de plans et programmes soumis à évaluation environnementale

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Au regard du droit européen, les plans de prévention du bruit dans l’environnement n’ont pas à être soumis à évaluation environnementale. Il en va différemment des plans d’exposition au bruit des aérodromes.

par Jean-Marc Pastor
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Matières OASIS: 
Évaluation environnementale

Affaire du siècle : un constat et toujours pas de réponse

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Le gouvernement devra adopter, au plus tard le 31 décembre 2022, des mesures propres à faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable, mais il en est aussi le seul arbitre.

par Jean-Marc Pastor
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Oui
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Environnement

Certificat d’économie d’énergie : pouvoir d’annulation et silence gardé sur une demande

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Le Conseil d’État précise diverses règles particulières relatifs à l’annulation de Certificats d’économie d’énergie (CEE) à la suite de manquements constatés

par Jean-Marc Pastor
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Néant

Régime juridique du refus d’extension d’un titre minier

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Le refus du ministre chargé des mines de faire droit à une demande d’extension d’un titre minier ne présente pas de caractère réglementaire.

par Jean-Marc Pastor
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Néant

Simplification et adaptation des procédures environnementales

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Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, par application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP), adapte au niveau réglementaire diverses procédures environnementales.

par Jean-Marc Pastor
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Pollution de l’air : liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’État

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En dépit des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones de France, celles-ci demeurent insuffisantes. En conséquence, l’État doit payer l’astreinte de 10 M€ pour le premier semestre 2021.

par Jean-Marc Pastor
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