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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement

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Une seule phrase, inscrite au plus haut de la Constitution de 1958, pourrait bien engager l’État dans une quasi-obligation de résultat aux conséquences aussi lourdes qu’imprévisibles.

par Jean-Marc Pastor
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Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation des pesticides

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La police des produits phytosanitaires n’appartient qu’à l’État.

par Marie-Christine de Montecler
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Directive sur l’eau potable : premier succès d’une initiative citoyenne européenne

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Le Parlement européen a adopté le 16 décembre 2020, trois mois après le Conseil, l’accord sur la révision de la directive relative à l’eau potable. Publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans les prochains jours, la nouvelle directive devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans.

par Charlotte Collin
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Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l’environnement validées

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Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs.

par Marie-Christine de Montecler
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Réforme de la responsabilité élargie des producteurs

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Le  décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme le cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs.

par Jean-Marc Pastor
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Contentieux climatique de Grande-Synthe : une décision plus prometteuse qu’historique

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Le 19 novembre, le Conseil d’État a eu à traiter pour la première fois des questions de la nature et de l’intensité de l’obligation de l’État d’adopter des mesures pour se conformer à temps aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

par Charlotte Collin
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Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France

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La Commission européenne a décidé le 30 octobre 2020 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules. 

par Charlotte Collin
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Responsabilité élargie des producteurs et aides d’État

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La CJUE ne qualifie pas automatiquement d’aides d’État le dispositif  français de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets issus de produits textiles, du linge de maison et des chaussures. La filière REP, qui retenait son souffle, peut respirer.

par Jean-Marc Pastor
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Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

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Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

par Léa Zaoui
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Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets

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L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire d’avril 2018. 

par Jean-Marc Pastor
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