Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Pour une reconnaissance juridique de l’écocide

« La mise en place d’un tribunal citoyen en octobre 2016 a été l’occasion de parler à nouveau de la notion d’écocide. Ce concept, dont l’écho s’étend dans le débat public, met en lumière certains actes de destruction de l’environnement mettant en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants (marché de la criminalité environnementale, pollution de sites naturels, etc.) ainsi que la volonté d’en punir les responsables. »

Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 avr. 2018

Office du juge de l’autorisation environnementale

Gratuit: 
Payant

Saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’État explicite les pouvoirs donnés au juge par l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le procès climatique devant le juge

Gratuit: 
Gratuit

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

En carrousel matière: 
Oui

La démocratie environnementale revisitée

Gratuit: 
Payant

Le projet de loi de ratification des ordonnances relative à l’évaluation environnementale a été définitivement adopté.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Règlement des différends concernant le moratoire sur le rachat d’électricité photovoltaïque

Gratuit: 
Gratuit

Un arrêt du Conseil d’État vient enrichir l’important contentieux créé autour du décret du 9 décembre 2010 instaurant un moratoire sur l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’État actionnaire distinct de l’État puissance publique

Gratuit: 
Payant

L’applicabilité du critère de l’investisseur privé dépend en définitive de ce que l’Etat accorde en sa qualité d’actionnaire, et non en sa qualité de puissance publique. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La séparation des fonctions s’impose au sein des autorités compétentes en matière d’environnement

Gratuit: 
Payant

L’autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet est en mesure d’autoriser ce projet ou d’en assurer la maîtrise d’ouvrage à condition qu’existe en son sein une séparation fonctionnelle qui lui garantisse une autonomie réelle.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les compteurs Linky gagnent la première manche

Gratuit: 
Payant

Un certain nombre de municipalités ont exprimé leur hostilité au déploiement des compteurs d’électricité dits « intelligents » Linky. C’est dans le cadre de cette controverse que s’inscrit le jugement du tribunal administratif de Montreuil qui a annulé l’arrêté du maire de Saint-Denis instituant un moratoire sur l’installation de ces compteurs dans sa commune.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une simplification des obligations relative au service public d’eau potable

Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2017, une proposition de loi visant à simplifier certaines obligations des collectivités dans le domaine du service public d’eau potable.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures contre la pollution de l’air

Le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement devront établir des plans de qualité de l’air dans treize zones du territoire pour parvenir à contenir la pollution.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non