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Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures contre la pollution de l’air

Le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement devront établir des plans de qualité de l’air dans treize zones du territoire pour parvenir à contenir la pollution.

par Marie-Christine de Monteclerle 17 juillet 2017

Le Conseil d’État a enjoint, le 12 juillet 2017, au Premier ministre et au ministre de l’environnement de prendre les mesures nécessaires pour que soient élaborés, dans treize zones du pays, des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Il a ainsi fait droit à la requête de l’association Les Amis de la Terre. Celle-ci avait adressé, en juin et août 2015, au président de la République, au Premier ministre et aux ministres chargés de l’environnement, des courriers leur demandant, d’abord, de prendre des mesures pour ramener, sur l’ensemble du territoire, les seuils de pollution à l’intérieur des valeurs limites fixées à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008, ensuite, plus précisément,...

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