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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.

par Elisabeth Autier
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Non

Une concession minière peut être modifiée sans nouvelle enquête publique

Le Conseil d’État a rejeté les recours de la commune de Lannion et de plusieurs associations de défense de l’environnement tendant à l’annulation du décret du 14 septembre 2015 autorisant la Compagnie armoricaine de navigation à exploiter pour une durée de quinze ans les sables coquilliers calcaires au large des Côtes-d’Armor.

par Léo Genty
En carrousel matière: 
Non

COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Non

L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

La démocratie environnementale revisitée par ordonnances

Les ordonnances, sur l’évaluation environnementale et la participation du public, sont issues de la loi Macron qui a habilité le gouvernement à légiférer sur l’environnement, matière soupçonnée de faire obstacle à l’activité économique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le régime de protection des chemins ruraux à revoir

Le Conseil constitutionnel a statué sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, jugeant conformes à la Constitution trois des quatre articles dont il était saisi.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le point final des députés au projet de loi Biodiversité

Le parcours législatif a été long – 27 mois – et tortueux. Députés et sénateurs n’ont pas su s’entendre sur les articles restant en navette. Les premiers ont donc eu le dernier mot, le 20 juillet 2016, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Constatation de l’inexécution d’un arrêt en manquement : la CJUE inflige des sanctions pécuniaires lourdes

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non