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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Les effets dominos d’un plan de prévention des risques technologiques

Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit prendre en compte l’ensemble des installations utilisant des substances dangereuses susceptibles d’être présentes dans un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site, ainsi que les effets dit « dominos » dus aux interactions entre les différentes installations de l’établissement.

par Jean-Marc Pastor
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La démocratie environnementale se décline par décret

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 veut améliorer les procédures de concertation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
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Les collectivités locales ne connaissent pas bien la démarche d’évaluation environnementale

Le rapport annuel de l’autorité environnementale, présenté le 7 mars 2017, part d’un constat : la démarche d’évaluation environnementale n’est pas systématiquement utilisée comme outil d’aide à la décision et reste un exercice encore mal pratiqué par les porteurs de projets.

par Jean-Marc Pastor
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L’agence de la biodiversité prend ses marques

Outil phare de la loi du 8 août 2016, l’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle depuis le 1er janvier grâce au décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 qui en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.

par Jean-Marc Pastor
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Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.

par Elisabeth Autier
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Une concession minière peut être modifiée sans nouvelle enquête publique

Le Conseil d’État a rejeté les recours de la commune de Lannion et de plusieurs associations de défense de l’environnement tendant à l’annulation du décret du 14 septembre 2015 autorisant la Compagnie armoricaine de navigation à exploiter pour une durée de quinze ans les sables coquilliers calcaires au large des Côtes-d’Armor.

par Léo Genty
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COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

par Benjamin Herisset
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