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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Acteurs - Principes - Outils

Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative

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Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Adaptation des règles applicables à l’autorisation environnementale et aux éoliennes

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Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 corrige le dispositif de l’autorisation environnementale pour améliorer son fonctionnement. Il modifie également le droit, en particulier le contentieux, applicable aux éoliennes terrestres.

par Jean-Marc Pastor
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La feuille de route du modèle énergétique des prochaines années

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Emmanuel Macron a lancé, le 27 novembre, la stratégie française pour l’énergie et le climat 2018-2028. Sa version finale sera publiée au deuxième trimestre 2019, à l’issue d’une phase de consultations.

par Jean-Marc Pastor
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Non

La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage

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Au 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

par Jean-Marc Pastor
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Des associations privées de chasse peuvent être à nouveau créées

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Des propriétaires membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale (en règle générale 20 hectares) leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’ACCA.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Modalités de régularisation du vice affectant une autorisation environnementale

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Comment réparer le vice de procédure qui affecte une autorisation environnementale ? Le Conseil d’État précise les modalités d’une telle régularisation dès lors que le juge du plein contentieux aura estimé que ce vice est régularisable.

par Jean-Marc Pastor
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Oui

La CJUE précise la portée de la directive OGM sur la mutagénèse

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La Cour de Luxembourg définit le champ et les effets de l’exemption de la mutagénèse de la directive 2001/18/CE dite « directive OGM », qui régit la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés.

par Jean-Marc Pastor
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Appréciation par le juge de l’impôt du taux de la TEOM

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Le Conseil d’État précise que le juge de l’impôt, saisi de la légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), doit rechercher si le produit de la taxe n’est pas manifestement disproportionné par rapport au coût de collecte et de traitement des déchets ménagers non couverts par les recettes non fiscales affectées à ces opérations.

par Jean-Marc Pastor
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L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France

Auteur: 
Mathilde Vervynck

Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

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Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).