Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention

Le classement de terrains par un PPRI a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l’intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines. De cette règle issue des dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, le Conseil d’État a tiré que la nature et l’intensité du risque devaient être appréciés de manière concrète « au regard notamment de la réalité et de...