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Article
Interdiction de la pêche au thon rouge : les pêcheurs français resteront bredouilles
Interdiction de la pêche au thon rouge : les pêcheurs français resteront bredouilles
La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.
par Nicolas Nalepale 30 octobre 2014
Pour l’année 2008, les requérants, MM. Giordano et Buono, ainsi que d’autres pêcheurs se sont vus remettre, par les autorités françaises, des permis de pêche spéciaux les autorisant notamment à capturer, dans la limite de quotas individuels fixés, du thon rouge dans l’océan Atlantique et dans la mer Méditerranée, pour une période allant du 1er avril au 30 juin 2008. Cependant, à la suite de l’édiction par la Commission européenne de mesures d’urgence visant à interdire la pêche du thon rouge dans ces mêmes eaux, leurs permis leur ont été retirés et leur campagne de pêche a ainsi pris fin, de manière prématurée, à compter du 16 juin 2008 (pour une vision plus large des contrôles exercés en la matière,...
