Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen | Monnaie

Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire

Gratuit: 
Gratuit

Le 23 mars 2020, le Conseil de l’Union européenne a apporté son soutien à la Commission dans son intention de mettre en œuvre la « clause de suspension » en matière de discipline budgétaire. Inédite, cette décision commune permet de soutenir les mesures adoptées par les États membres sans modifier, pour l’instant, le cadre budgétaire et macroéconomique européen.

par Olivier Baillet
En carrousel matière: 
Non

Cybercriminalité : Bruxelles propose une nouvelle directive

Gratuit: 
Gratuit

À l’occasion de son discours annuel sur l’état de l’Union européenne prononcé le 13 septembre 2017, la Commission européenne a présenté son paquet « Cybersécurité » proposant, entre autres, l’adoption d’une nouvelle directive relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Brexit : l’hypothèse d’une sortie de l’Union repoussée mais pas écartée

Lors de leur réunion des 18 et 19 février 2016, le Conseil européen est parvenu à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Place dorénavant au référendum organisé en juin 2016 pour connaître l’issue de cette situation inédite.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

CJUE : suites de la première question préjudicielle de la Cour constitutionnelle allemande

Pour la première fois de son histoire, la Cour constituionnelle fédérale allemande a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle par une décision du 14 janvier 2014 (2 BvR 2728/13, sur laquelle RFDA 2014. 589, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau  ; F. C. Mayer, La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relativement au programme OMT - Rebelles sans cause ? Une analyse critique du renvoi de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans le dossier des OMT, RTD eur. 2014.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Réforme économique et budgétaire de la France : les recommandations du Conseil de l’UE

Dans le cadre du semestre européen, le Conseil de l’Union européenne vient de publier, le 2 juin 2014, ses recommandations spécifiques à la France pour la période 2014-2015, après l’évaluation de son programme de stabilité et de son programme national de réforme.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Protection pénale de l’euro contre la contrefaçon : proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 5 février 2013, une proposition de directive destinée notamment à renforcer la protection de l’euro contre la contrefaçon au moyen de mesures pénales, dont le renforcement des enquêtes transfrontières et l’introduction de sanctions minimales pour les infractions les plus graves, pouvant aller jusqu’à des peines de prison.

par Claire Demunck

Les limites de l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne

À l’occasion d’une demande d’annulation d’une décision de la Banque centrale européenne (BCE) refusant à une journaliste l’accès à deux documents concernant le déficit et la dette publics de la Grèce,  le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) s’est prononcé sur les conditions d’accès du public à ce type de documents.

par Caroline Fleuriot

Économie et finance : adaptation de la législation au droit de l’Union européenne

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, présenté en Conseil des ministres le 1er août 2012, a été adopté, en première lecture, par le Sénat, le 26 septembre 2012.

par Anthony Astaix

Monnaie électronique : Bruxelles épingle la France

La Commission européenne a adressé à la France, le 26 avril 2012, un avis motivé relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (sur cette directive, V. C. mon. fin., Dalloz, 2012, obs. sous art. L. 311-3).

par C. Fleuriot