Activités polluantes à proximité d’une habitation irrégulièrement implantée et droit au respect de la vie privée et familiale

Un couple de ressortissants espagnols avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour voir reconnue l’atteinte à leur droit au respect de la vie privée et familiale (Conv. EDH, art. 8) en raison des nuisances sonores et de l’exposition à la poussière causées par l’exploitation d’une carrière à proximité de leur habitation. Au-delà de l’analyse classique de l’intensité des nuisances qui permet de caractériser la violation de l’article 8, cette affaire présente une originalité en ce que l’habitation des requérants était implantée dans une zone affectée à des activités industrielles, en méconnaissance des règles d’urbanisme applicables.

Comme le rappelle l’arrêt, la violation du droit au respect de la vie privée peut découler d’une privation de jouissance du domicile des requérants, et ce, même si la santé de ces derniers n’est pas gravement mise en danger. Surtout, la Cour analyse si l’administration a, en autorisant une activité polluante à proximité d’habitations, su ménager un juste équilibre en l’intérêt que représente cette exploitation et la jouissance effective par les particuliers de leur domicile et de leur vie privée et familiale. C’est ainsi que l’Espagne a été condamnée pour violation de l’article 8 en raison de l’implantation, à proximité d’habitations, d’une usine de traitement de déchets de l’industrie du cuir, qui provoquait des émanations de gaz, des nuisances olfactives et des contaminations qui portaient atteinte à la santé des riverains (CEDH, 9 déc. 1994, aff. n° 16798/90, AJDA 1995. 212,...