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Article
Pollution: présomption de causalité en fonction de la proximité
Pollution: présomption de causalité en fonction de la proximité
Les exploitants qui ont des installations à proximité d’une zone polluée peuvent être présumés responsables de cette pollution, du fait de cette proximité.
par C. Demunckle 7 avril 2010
Saisie par la juridiction italienne d’une question préjudicielle, la Cour de justice revient sur l’application du principe pollueur-payeur. Consacré à l’article 174 CE, ce principe fondamental de la directive 2004/35/CE du parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004 (Dir. Parl. et Cons. CE 2004/35 du 21 avril 2004) prévoit que l’exploitant dont l’activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d’un tel dommage est tenu pour financièrement responsable.
L’obligation de réparation n’incombe aux exploitants qu’en raison de leur contribution à la génération de la pollution ou au risque de pollution (V., par analogie, CJCE 24 juin 2008, aff. C-188/07, Commune de Mesquer, Rec. p. I 4501, point 77 ; sur lequel Europe 2008, n° 8, comm. 280, obs. Simon).
Toutefois, comme le souligne la Cour, si un tel lien de causalité peut être aisément établi lorsque l’on est en présence d’une pollution...
