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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Jacques Dallest, l’homme libre

Sa vie a radicalement changé. Ses jours et ses nuits ne sont plus « parsemés de taches rouges », comme il les décrivait dans une métaphore pudique lorsque les règlements de comptes sanglants le propulsaient sur les trottoirs marseillais ou les routes corses. Si Jacques Dallest apprécie toujours de « se frotter » au crime, c’est en robe noire, devant les cours d’assises de Savoie et de Haute-Savoie. Il y requiert quand sa charge de procureur général près la cour d’appel de Chambéry autorise une échappée.

par Isabelle Horlans
En carrousel matière: 
Oui

Jacques Dallest, l’homme libre

Sa vie a radicalement changé. Ses jours et ses nuits ne sont plus « parsemés de taches rouges », comme il les décrivait dans une métaphore pudique lorsque les règlements de comptes sanglants le propulsaient sur les trottoirs marseillais ou les routes corses. Si Jacques Dallest apprécie toujours de « se frotter » au crime, c’est en robe noire, devant les cours d’assises de Savoie et de Haute-Savoie. Il y requiert quand sa charge de procureur général près la cour d’appel de Chambéry autorise une échappée.

par Isabelle Horlans
En carrousel matière: 
Oui

Magistrats : le grand bazar des transparences

L’Union syndicale des magistrats tiend son congrès annuel, aujourd’hui et demain, à Paris. Parmi ses revendications : des délais plus courts dans les projets de mutation des magistrats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Vol au-dessus d’un nid de juges

Auteur: 
Christophe Tukov

#soutienguaino. Ce hashtag s’est répandu sur les réseaux sociaux à l’annonce de la condamnation en appel d’Henri Guaino à la peine de 2 000 € d’amende pour « outrage » envers le juge Jean-Michel Gentil, ainsi qu’au versement à ce dernier de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, par décision de la cour d’appel de Paris du 22 octobre 2015 (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2015, M. Babonneau isset(node/174258) ? node/174258 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174258).

Palais de justice de Paris : l’entrée par le quai des Orfèvres réservée à la police

A compter du 1er décembre 2015, l’entrée du Palais de justice par l’entrée située au 36, quai des Orfèvres sera réservée « de jour comme de nuit » aux fonctionnaires de police, sur présentation de leur carte professionnelle, ainsi qu’aux titulaires d’une autorisation d’accès délivrée par la direction de la police judiciaire. Les personnes issues du monde judiciaire (greffiers, magistrats et avocats) sont désormais invitées à emprunter l’entrée principale, située boulevard du Palais.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Grève des avocats : un protocole d’accord est signé mais les avocats restent prudents

Hier, en fin de journée, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le conseil de l’Ordre de Paris et la Chancellerie ont annoncé avoir finalisé un accord sur le financement de l’aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (U.V). Après plusieurs semaines de grève, les avocats ont obtenu « l’augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l’unité de valeur de 12,6 % en moyenne, sans modification de barème ». Une revalorisation applicable à trois groupes qui s’étalera de 26,5 € à 28,5 €.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’ordre des experts-comptables devra-t-il payer 1,2 million d’euros pour entrave à la concurrence ?

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité de la sanction pécuniaire différenciée applicable en cas de pratiques anticoncurrentielles. En jeu : le montant des amendes infligées à l’Ordre des experts-comptables et à l’association en charge du portail jedeclare.com pour abus de position dominante.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

Caducité de l’appel : nécessité de l’avis électronique de réception de la constitution d’avocat

Lorsqu’elle est accomplie par la voie électronique, la notification entre avocats d’un acte de constitution doit faire l’objet d’un avis électronique de réception, indiquant la date de cette réception et valant visa par l’avocat destinataire de l’acte de constitution.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Ian McEwan, la magistrate et l’intérêt de l’enfant

L’écrivain et scénariste anglais Ian McEwan publie L’intêret de l’enfant.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui