Dénationaliser l’enseignement du droit civil ? – Réflexions autour d’une expérience québécoise

Depuis quelques années, en France, les réf lexions sur l’enseignement du droit, son contenu et ses méthodes, ont connu un développement accéléré, dont témoignent notamment, en moins de dix ans, les rapports de trois groupes de travail nommés par les pouvoirs publics : celui de la commission présidée par A. Lyon-Caen en 2002, le rapport Truchet en 2008, mais aussi le rapport rendu en 2009 par la commission Darrois, dont l’objet était sans doute à titre principal de réf léchir aux professions judiciaires, mais qui aborde aussi, fort logiquement, la question intimement liée de la formation des juristes. C’est d’ailleurs sur ce terrain qu’une réponse lui a été apportée par un quatrième rapport rédigé par B. Teyssié en concertation avec le Conseil national du droit. Jusqu’à une période récente, la problématique de l’enseignement du droit était – et pouvait être – envisagée d’un point de vue principalement national. Elle s’articulait autour de deux grandes questions, évidemment très liées, et qui sont du reste toujours très présentes dans les débats actuels. La première est de savoir quel doit être le lien entre cette formation et les professions auxquelles elle conduit. La seconde concerne la place qu’il convient de donner, dans cette formation, à la théorie et à la pratique, et, dans les aspects théoriques, au savoir dogmatique – la connaissance des règles – et à la réf lexion critique, alimentée notamment par les autres sciences sociales.