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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Aide juridictionnelle : des avocats se réunissent devant l’Assemblée nationale

Hier, à l’occasion du vote par les députés de l’amendement relatif à l’aide juridictionnelle dans le projet de loi de finances pour 2014, quelques avocats se sont rassemblés à l’initiative du syndicat des avocats de France (SAF), devant l’Assemblée nationale pour rappeler la nécessité d’une remise à plat complète du système.

Pourvoi en matière d’omission du tableau : la représentation par un avocat aux conseils est obligatoire

La première chambre civile vient de préciser, dans un arrêt du 30 octobre 2013, que les pourvois contre des décisions ordinales d’omission ou de refus d’omission du tableau devaient être, à l’instar des pourvois contre les décisions en matière d’inscription au tableau, formées par le ministère d’un avocat à la Cour de cassation. La Cour a rendu sa décision au visa des articles 973 et 983 du code de procédure civile, rappelant que seule une disposition spéciale peut dispenser les parties d’avoir recours aux services d’un avocat aux Conseils pour former un pourvoi devant la Cour de...

L’avocat, indésirable en perquisition

La chambre criminelle, dans l’un des deux arrêts rendus le 22 octobre 2013 sur la géolocalisation, s’est également prononcée sur la présence de l’avocat lors des perquisitions, validant la position de la chambre de l’instruction qui a considéré que les questions posées au gardé à vue ne constituaient pas un interrogatoire.

Alain Carre-Pierrat, chargé de mission sur l’aide juridictionnelle

La Chancellerie a annoncé jeudi 31 octobre qu’à la suite du rapport récemment remis à Christiane Taubira sur le diagnostic de la gestion de l’aide juridictionnelle (lire notre article), le garde des Sceaux a décidé de confier à Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, une mission visant à préparer et à coordonner la mise en œuvre des mesures préconisées dans le rapport, qui porteront sur les sources...

Des candidats de dernière minute à l’élection du bâtonnier parisien

L’élection de confirmation du prochain bâtonnier parisien aura lieu les 10 et 11 décembre 2013. Les avocats Gérard Guillot et Gérard Coscas ont déposé leur candidature, face au dauphin élu Pierre-Olivier Sur.

Garde à vue : la renonciation à un avocat n’emporte pas renonciation au droit de se taire

La CEDH condamne l’État monégasque pour violation de l’article 6 de la Convention, faute d’avoir avisé des gardés à vue de leur droit de garder le silence, en dépit de leur renonciation à l’assistance d’un avocat.

Christiane Taubira présente sa réforme judiciaire

Hier, lors d’une conférence de presse, le garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé la tenue, à l’UNESCO, les 10 et 11 janvier 2014, d’un « grand évènement » sur le thème l’avenir de la justice.

L’avocat en garde à vue : une place, mais aucun rôle

Lundi après-midi, la 23e chambre correctionnelle de Paris, a rejeté la demande de nullité de la garde à vue, présentée par les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris, qui demandent l’accès au dossier.

Loi de finances pour 2014 : le report de la baisse de la rémunération au titre de l’AJ

Lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, qui s’est tenue le 4 octobre 2013, Christiane Taubira, répondant aux avocats qui dénonçaient la baisse des indemnités versées au titre de l’aide juridictionnelle, avait indiqué qu’elle présenterait « un amendement au nom du gouvernement sur le projet de loi de finances pour demander au parlement d’annuler l’application de cette démodulation pour l’exercice budgétaire 2014 » (...

Défaut d’accès au dossier en garde à vue : le tribunal correctionnel de Paris rejette la nullité

Hier soir, après un long délibéré, la 2e section de la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté la demande de nullité d’une garde à vue, formée par deux secrétaires de la conférence du barreau de Paris, Alexandre Vermynck et Thomas Klotz (lire notre brève).