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L’avocat, indésirable en perquisition

La chambre criminelle, dans l’un des deux arrêts rendus le 22 octobre 2013 sur la géolocalisation, s’est également prononcée sur la présence de l’avocat lors des perquisitions, validant la position de la chambre de l’instruction qui a considéré que les questions posées au gardé à vue ne constituaient pas un interrogatoire.

par Anne Portmannle 5 novembre 2013

C’est à l’occasion de l’un des deux arrêts abondamment commentés sur la géolocalisation, rendus le 22 octobre 2013 (V. Dalloz actualité, 5 nov. 2013, obs. M. Bombled ), que la chambre criminelle s’est prononcée sur l’absence de l’avocat lors d’une mesure de perquisition. En l’espèce, l’intéressé avait été placé en garde à vue quelques heures auparavant, des soupçons d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme pesant sur lui.

Les questions posées lors de la perquisition

Le domicile du gardé à vue est perquisitionné un matin à 8 heures, après son placement en garde à vue à 6 heures 05. Au cours de la perquisition, qui se déroule hors la présence de l’avocat, les objets saisis lui sont présentés par les...

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