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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

AMF: révision de la directive marchés d’instruments financiers

Dans le cadre des travaux de révision de la directive marchés d’instruments financiers (MIF) destinés à prendre en compte son impact sur l’évolution et l’organisation des marchés européens d’actions, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un groupe de travail dont les conclusions viennent d’être publiées.

Surveillance du système financier au niveau européen

Le parlement européen doit se prononcer, à l’occasion de la session plénière du 14 au 17 juin 2010, sur la création d’un Comité européen du risque systémique, organe d’alerte en cas de danger important et global, et sur le contrôle des établissements financiers. Une règlementation des marchés de produits dérivés devrait également voir le jour.

Les députés s’engagent sur la voie de la régulation financière

Le 10 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté, avec une semaine de retard par rapport au calendrier initialement établi, le projet de loi de régulation bancaire et financière enregistré à sa présidence fin 2009.

La réforme du réseau consulaire adoptée par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 10 juin 2010, en première lecture et en le modifiant, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Agent sportif : publication de la loi

La loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif est publiée au Journal officiel du lendemain. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2010 (V. Dalloz actualité, 29 mars 2010, obs. Pastor isset(node/135231) ? node/135231 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135231), quasiment deux ans après son adoption par les sénateurs, remplace les articles L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport par dix-huit articles numérotés de L. 222-5 à L. 222-22 et vient encadrer,...

Démocratie sociale : mesures d’audience des syndicats dans les TPE

Le Sénat a adopté, le 8 juin 2010, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, un projet de loi instaurant un dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

Retours aux tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité

La loi n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé est publiée au Journal officiel du 8 juin 2010. Le texte, adopté le 27 mai 2010 après examen en commission mixte paritaire, permet, dans l’attente de l’adoption de la loi sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur de l’électricité, dont le projet a été présenté en conseil des ministres le 14 avril 2010 (V. Dalloz actualité, 19 avr. 2010, obs. Pastor isset(node/135551...

Violences faites aux femmes: réactions du syndicat de la magistrature

À la suite de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, le syndicat de la magistrature a diffusé un communiqué présentant ses observations sur ce texte.

Chômeurs en fin de droits: entrée en vigueur du «plan rebond»

Deux décrets du 31 mai 2010, relatifs à l’allocation d’assurance chômage, publiés au Journal officiel du 1er juin 2010, tracent les contours du dispositif d’aide aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

Taxis: instauration d’un régime d’inscription à un registre spécifique

Un décret du 20 mai 2010, publié au Journal officiel du 22 mai, modifie différentes dispositions relatives aux transports intérieurs et internationaux de personnes, ainsi qu’au transport routier de marchandises.