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Article
Violences faites aux femmes: réactions du syndicat de la magistrature
Violences faites aux femmes: réactions du syndicat de la magistrature
À la suite de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, le syndicat de la magistrature a diffusé un communiqué présentant ses observations sur ce texte.
par A. Astaixle 8 juin 2010
Le premier constat - négatif - dressé par le syndicat de la magistrature concerne l’intitulé même du texte adopté le 25 février 2010 par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 3 mars 2010, obs. Lavric isset(node/134871) ? node/134871 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134871) : il lui est reproché, en effet, de se cantonner aux « violences faites aux femmes », quand bien même les violences conjugales sont commises majoritairement par des hommes, alors que la réalité est plus diverse et complexe. De surcroît, ce titre poserait une équivalence contestable entre le sexe féminin et le terme de « victime ».
La seconde critique porte sur les moyens utilisés pour traiter cette question des violences qui promouvraient des dispositifs dérogatoires, exceptionnels et excessifs, et porteraient atteinte de façon démesurée aux droits et libertés du présupposé conjoint violent. Si la proposition de loi contient des dispositions qui attestent d’une volonté d’adopter une vision globale de ces phénomènes (lutte contre les...
