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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Audiovisuel : encadrement des services de médias à la demande

Un décret d’application de la loi du 5 mars 2009, publié au Journal officiel du 14 novembre, vient préciser les règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).

La réforme des retraites est publiée

La loi portant réforme des retraites, après avoir été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel du 10 novembre 2010.

Marché unique : la Commission européenne affute ses stratégies

La Commission européenne a présenté, fin octobre 2010, son nouveau programme de travail pour 2011 ainsi que ses projets pour renforcer le marché unique.

Surendettement : la réforme est entrée en vigueur

Le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010, relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, et pris en application de la loi portant réforme du crédit à la consommation, est publié au Journal officiel du 31 octobre.

Un pas de plus vers la féminisation des conseils d’administration

Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 octobre 2010, en la modifiant, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

Le parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Par 336 voix contre 233, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 27 octobre 2010, après le Sénat le 26 octobre, le projet de loi de réforme des retraites dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).

Télémédecine: un décret d’application de la loi HPST

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, pris en application de l’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est publié au Journal officiel du 21 octobre.

Retraites : les sénateurs adoptent la réforme après des débats interminables

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 22 octobre 2010, après un report du vote, le projet de réforme des retraites.

Régulation financière: le processus législatif arrive à son terme

L’Assemblée nationale a adopté conforme, le 11 octobre 2010, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation bancaire et financière.

Le Sénat s’engage à son tour sur la voie de la régulation financière à la française

Les sénateurs ont adopté, le 1er octobre 2010, après l’avoir amendé, le projet de loi de régulation bancaire et financière.