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Retraites : les sénateurs adoptent la réforme après des débats interminables

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 22 octobre 2010, après un report du vote, le projet de réforme des retraites.

par A. Astaixle 26 octobre 2010

Dans un climat social pesant (on notera, signe de l’intérêt suscité par la discussion du projet, que le portail du Sénat a enregistré un record de connexions en multipliant par trois le nombre de ses connexions) et alors que le Sénat, au contraire de son homologue du Palais Bourbon, ne dispose pas d’un règlement permettant de limiter le temps de parole ou d’empêcher que des amendements soient mis au vote sans être défendus (V. sur l’obstruction parlementaire et la « forfaiture » du président de l’Assemblée nationale à l’occasion du vote des députés le 15 septembre 2010, V. Dalloz actualité, 17 sept. 2010, obs. Astaix ), les débats sur le projet de réforme des retraites ont tourné à la guérilla parlementaire. La conférence des présidents avait prévu deux semaines de débats mais c’était sans compter sur la « sacralité » du droit d’amendement défendue par les sénateurs et, conséquence logique, le dépôt de pas moins de 1 200 amendements. À raison d’explications de vote sans limitation de nombre (pour, cependant, une durée de 5 minutes par intervenant), et sans évoquer ce qui serait une incroyable erreur laquelle aurait conduit le représentant centriste, porteur des délégations de vote de son groupe, à se tromper de couleur de bulletin et à voter contre l’article 4 du texte sur les modalités d’allongement de la durée de cotisation et par là même la suppression de cet article, on comprendra mieux que le vote définitif ait été repoussé de plusieurs jours et représente le 2e débat le plus long du Sénat depuis 1980. Et ce, malgré le déclenchement de la procédure du vote unique qui a permis d’accélérer l’examen des articles additionnels au projet de loi.

S’agissant du texte même, au sujet duquel la procédure d’urgence a été déclarée, et avant la discussion en séance publique, le projet avait déjà été légèrement retouché par la commission des Affaires Sociales du Sénat, laquelle avait adopté une centaine d’amendements, notamment relatifs à l’épargne retraite et au Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), laissant toutefois le soin aux sénateurs de régler certaines questions en séance, par exemple les dispositifs relatifs aux femmes.

Si les mesures phare du texte, tels le report de l’âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans et le recul de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ n’ont pas remises en question, on notera toutefois quelques modifications apportées au projet.

Pilotage des régimes de retraite, égalité des assurés et retraite à points

Les sénateurs ont débuté piano l’examen du texte en modifiant l’article 1er A et en introduisant la notion de « sexe » afin qu’il n’y ait aucune distinction entre hommes et femmes dans le traitement équitable des assurés au regard de la retraite...

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